Conditions générales
Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web figurant sur cette page Web régissent votre utilisation de notre site Web. Newtrax est accessible à l’adresse newtrax.com.
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Droits de propriété intellectuelle
Outre le contenu qui vous appartient, en vertu des présentes conditions, Newtrax ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et le matériel contenus dans ce site Web.
Une licence limitée vous est accordée uniquement aux fins de visualisation du matériel contenu sur ce site Web.
Restrictions
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l’utilisation de ce site Web d’une manière qui est ou peut être préjudiciable à ce site Web;
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l’utilisation de ce site Web contraire aux lois et règlements applicables, ou de quelque manière que ce soit qui peut causer un préjudice au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale;
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Vous ne pouvez pas accéder à certaines parties de ce site Web, et Newtrax peut, en tout temps et à son entière discrétion, restreindre davantage l’accès de votre part à certaines parties de ce site. Tout nom d’utilisateur et mot de passe que vous pourriez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez également en préserver la confidentialité.
Votre contenu
Dans les présentes conditions générales du site Web, « votre contenu » désigne tout contenu audio, vidéo, image ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce site Web. En affichant votre contenu, vous accordez à Newtrax une licence non exclusive, irrévocable dans le monde entier et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer dans tous les médias.
Votre contenu doit être le vôtre et ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers. Newtrax se réserve le droit de supprimer tout élément de votre contenu de ce site Web à tout moment sans préavis.
Aucune garantie
Le présent site Web est fourni « tel quel », avec tous les défauts, et Newtrax n’exprime aucune déclaration ou garantie, de quelque nature que ce soit, relativement au présent site Web ou aux documents qu’il contient. De plus, rien de ce qui se trouve sur ce site Web ne doit être interprété comme un conseil.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, Newtrax, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés ne pourront être tenus responsables de tout ce qui pourrait découler de votre utilisation du présent site Web, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. Newtrax, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne peut être tenu responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation du présent site Web ou liée de quelque façon que ce soit à celle-ci.
Indemnisation
Par les présentes, vous indemnisez Newtrax dans toute la mesure du possible contre toute responsabilité, coût, demande, cause d’action, dommage et dépense découlant de quelque façon que ce soit d’un manquement aux dispositions des présentes conditions.
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes.
Modification des conditions
Newtrax est autorisée à réviser les présentes conditions en tout temps comme bon lui semble et, en utilisant ce site Web, vous devez les consulter régulièrement.
Cession
Newtrax est autorisée à céder, à transférer et à sous-traiter ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans préavis. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, à transférer ou à sous-traiter vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions.
Intégralité de l’entente
Les présentes conditions constituent l’entente intégrale entre Newtrax et vous relativement à votre utilisation du présent site Web et remplacent tous les accords ou arrangements antérieurs.
Droit applicable et compétence
Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État ou de la province du pays, et vous vous soumettez à la compétence non exclusive de l’État ou de la province et des tribunaux fédéraux situés dans le pays pour la résolution de tout litige.